Conditions d'utilisation

1. À propos des présentes conditions générales

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site bbac.aero ainsi que toute communication que vous échangez avec BBAC. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser ce site.

2. Qui sommes-nous

SIA Baltic Business Aviation Center, société immatriculée en République de Lettonie (n° d'immatriculation 40003752570), dont le siège social est situé au 15, rue Dzirnieku, aéroport de Riga, Marupe, district de Marupe, LV-1053. Nous exerçons nos activités en vertu d'un certificat de transporteur aérien EASA Part-CAT délivré par l'Agence de l'aviation civile de Lettonie.

3. À quoi sert ce site

Ce site est une plateforme d'information et de devis. Il vous permet de consulter la flotte de BBAC, de demander des devis d'affrètement, de consulter les disponibilités actuelles de vols à vide, de vous inscrire aux alertes de vols à vide et (si vous disposez d'un compte) de gérer vos réservations via le portail client ou partenaire. Aucune information figurant sur ce site ne constitue une offre ferme tant que le service des opérations de BBAC ne l'a pas confirmée par écrit.

4. Devis, réservations et tarifs

• Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est fixé dans le devis établi par le service d'expédition de BBAC et n'est contraignant qu'après signature par les deux parties.
• Les réservations sont effectuées conformément aux Conditions générales de transport de BBAC, disponibles sur simple demande à l'adresse sales@bbac.aero. Ces conditions traitent des délais d'annulation, des frais de modification, des cas de force majeure et des limites de responsabilité prévues par les conventions de Montréal et de Varsovie.
• L'affectation d'un appareil peut être modifiée sans préavis si les conditions opérationnelles l'exigent (problème mécanique, limites des heures de service de l'équipage, conditions météorologiques). Dans ce cas, nous mettons à votre disposition un appareil équivalent ou supérieur, sans frais supplémentaires.

5. Vols à vide

Les annonces de vols à vide correspondent à des vols de repositionnement au moment de la publication. Elles peuvent être modifiées, reportées ou annulées à tout moment avant la réservation — c'est la nature même de ce produit. Une fois confirmée par écrit par le service des expéditions, la liaison est validée selon les mêmes conditions de transport que toute autre réservation.

6. Compte, portail et programme de partenariat

• Il incombe aux titulaires de compte de préserver la confidentialité de leurs identifiants. Veuillez nous signaler tout accès non autorisé à l'adresse sales@bbac.aero.
• Les comptes du portail des partenaires sont créés sur invitation ; l'inscription en libre-service n'est plus disponible. Toute utilisation abusive des codes promotionnels des partenaires (republication sur des forums publics, diffusion massive en dehors du circuit de distribution du partenaire) constitue un motif de suspension du compte.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les textes rédactionnels, photographies, illustrations et logos figurant sur ce site sont la propriété du SIA Baltic Business Aviation Center. L'utilisation d'une petite quantité de captures d'écran et de courtes citations à des fins de commentaire ou de presse est autorisée ; en revanche, la republication en masse ou le scraping sont interdits.

8. Conditions d'utilisation

• Tout scraping automatisé ou trafic équivalent au scraping est interdit sans accord écrit préalable.
• Il est interdit de tenter de tester ou de vérifier l'intégrité du site, du portail ou de l'API, sauf dans le cadre de notre processus de divulgation coordonnée disponible à l'adresse sales@bbac.aero.
• Il est interdit d'utiliser le site pour envoyer des messages commerciaux non sollicités à notre équipe ou à d'autres utilisateurs via le portail partenaires/clients.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, BBAC décline toute responsabilité quant aux pertes accessoires, indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation du présent site web ou de la confiance que vous accordez à tout devis à titre indicatif qui y est affiché. Notre responsabilité concernant les vols confirmés est définie dans les Conditions générales de transport et, le cas échéant, dans le règlement (CE) n° 261/2004.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Lettonie. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web sera soumis à la compétence des tribunaux de Riga, en Lettonie. Les litiges découlant d'un vol confirmé sont régis par la clause de règlement des litiges figurant dans le document de réservation correspondant.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions : sales@bbac.aero. Pour toute demande relative aux données, veuillez vous reporter à la Politique de protection des données.