Politique de protection des données

SIA Baltic Business Aviation Center (numéro d'immatriculation 40003752570, Dzirnieku iela 15, aéroport international de Riga, Marupe, district de Marupe, LV-1053, Lettonie — BBAC, « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée de toutes les personnes dont elle traite les données à caractère personnel. La présente Politique explique, en termes généraux, comment BBAC collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel, ainsi que les droits dont disposent les personnes physiques à cet égard.

La présente Politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (le règlement général sur la protection des données ou RGPD), à la loi lettone sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données, ainsi qu'à toute stipulation relative à la protection des données convenue entre BBAC et ses clients.

1. Définitions

• RGPD — règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
• Données à caractère personnel — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une Personne concernée).
• Personne concernée — une personne physique identifiée ou identifiable.
• Client — la personne physique ou morale à laquelle BBAC fournit des Services, ou qui communique par ailleurs des Données à caractère personnel à BBAC.
• Traitement — toute opération effectuée sur des Données à caractère personnel, telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la communication ou l'effacement.
• Responsable du traitement / Sous-traitant — au sens du RGPD.
• Violation de Données à caractère personnel — au sens du RGPD.
• Services — les services d'assistance aux aéronefs, d'assistance en escale et les services connexes fournis par BBAC en vertu d'un contrat conclu avec un Client ou sur instructions documentées de celui-ci.
• Autorité de contrôle — en Lettonie, l'Inspection nationale des données (Datu valsts inspekcija).
• Personne responsable — l'interlocuteur de BBAC pour les questions relatives à la protection des données : privacy@bbac.aero

2. Principes de protection des données

BBAC traite les Données à caractère personnel conformément aux principes énoncés à l'article 5 du RGPD. Les Données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ; et
• traitées de façon sécurisée, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3. Notre rôle : Responsable du traitement et Sous-traitant

• Le rôle de BBAC dépend du contexte dans lequel les Données à caractère personnel sont traitées :
• En tant que Sous-traitant — lorsque BBAC fournit des Services à un Client en vertu d'un contrat ou sur instructions documentées du Client, le Client est le Responsable du traitement des Données à caractère personnel concernées et BBAC ne les traite que conformément à ses instructions et dans la limite de celles-ci.
• En tant que Responsable du traitement — lorsque BBAC détermine elle-même les finalités et les moyens du traitement — par exemple pour la gestion de ses propres relations avec ses clients et fournisseurs, l'exploitation de son site internet, la sûreté et la sécurité de ses locaux, le respect de ses obligations légales et réglementaires ou l'envoi d'actualités et de communications commerciales — BBAC agit en qualité de Responsable du traitement et est tenue, à ce titre, de se conformer au RGPD.

4. Données à caractère personnel collectées

Selon le contexte, BBAC peut collecter et traiter des catégories de Données à caractère personnel telles que : données d'identification et coordonnées ; données relatives aux vols, aux réservations et aux documents de voyage ; informations de facturation et de paiement ; enregistrements de vidéosurveillance et de contrôle d'accès dans les locaux de BBAC ; correspondance et autres informations qu'un Client ou une Personne concernée choisit de communiquer à BBAC. BBAC ne collecte que les Données à caractère personnel adéquates et pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

5. Finalités et bases juridiques du traitement

• BBAC ne traite des Données à caractère personnel que lorsqu'une base juridique prévue à l'article 6 du RGPD s'applique, notamment :
• Exécution d'un contrat — pour fournir les Services demandés par un Client ou convenus avec lui.
• Obligation légale — pour se conformer aux exigences légales en matière de sécurité aérienne, de douane, de fiscalité et autres.
• Intérêts légitimes — pour exploiter et sécuriser l'activité et les locaux de BBAC (par exemple vidéosurveillance, sécurité informatique et prévention de la fraude), à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits fondamentaux de la Personne concernée.
• Consentement — lorsque la Personne concernée a donné un consentement spécifique, par exemple pour certaines communications commerciales, ce consentement pouvant être retiré à tout moment.

6. Actualités, publications et événements

Lorsque les coordonnées d'un Client sont communiquées à BBAC, BBAC peut les utiliser pour lui adresser des informations sur ses actualités, ses événements et ses Services, sur la base du consentement du Client ou de l'intérêt légitime de BBAC à entretenir ses relations d'affaires. Ces communications se poursuivent jusqu'à ce que le destinataire demande à BBAC d'y mettre fin, ce qu'il peut faire à tout moment et sans frais en écrivant à privacy@bbac.aero ou en utilisant l'option de désinscription prévue dans la communication.

7. Partage des Données à caractère personnel et transferts internationaux

BBAC peut partager des Données à caractère personnel avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services ou pour se conformer à la loi, notamment : les autorités aéroportuaires, les douanes, la police aux frontières et d'autres autorités publiques ; les agents d'assistance en escale, les fournisseurs de carburant et les autres prestataires opérationnels agissant en qualité de Sous-traitants pour le compte de BBAC ; ainsi que les conseils professionnels ou les prestataires de services informatiques. BBAC ne communique que le minimum de Données à caractère personnel nécessaire à la finalité concernée.

BBAC traite les Données à caractère personnel principalement au sein de l'Espace économique européen. Lorsque des Données à caractère personnel doivent être transférées hors de l'EEE — par exemple parce qu'un vol ou une instruction du Client l'exige — BBAC veille à ce que le transfert repose sur un fondement juridique valable au regard du RGPD (tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie approuvée) et à ce que des mesures de sécurité appropriées soient appliquées.

8. Conservation des données

BBAC ne conserve les Données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, ou pendant la durée exigée par la législation applicable (notamment la réglementation aéronautique, fiscale et comptable). Les durées de conservation sont fixées par les règles internes de conservation des données de BBAC et revues régulièrement ; les Données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, les Personnes concernées disposent des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation des Données à caractère personnel que BBAC détient à leur sujet, ainsi qu'une copie de celles-ci.
• Rectification — demander la rectification de Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
• Effacement — demander l'effacement de Données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Limitation — demander la limitation du traitement de leurs Données à caractère personnel.
• Portabilité — recevoir certaines Données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement.
• Opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris à des fins de prospection directe.
• Retrait du consentement — retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Réclamation — introduire une réclamation auprès de l'Inspection nationale des données de Lettonie (www.dvi.gov.lv) ou d'une autre autorité de contrôle compétente.

Lorsque BBAC agit en qualité de Sous-traitant pour le compte d'un Client, les demandes relatives aux données de ce Client sont en principe adressées au Client en sa qualité de Responsable du traitement ; BBAC assistera le Client pour y répondre conformément à la loi. Pour exercer l'un de ces droits à l'égard des données dont BBAC est elle-même Responsable du traitement, écrivez à privacy@bbac.aero.

10. Sécurité des Données à caractère personnel

BBAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, et exige de même de tout tiers traitant des Données à caractère personnel pour son compte. En cas de Violation de Données à caractère personnel affectant les données d'un Client, BBAC en informera le Client concerné dans les meilleurs délais et lui apportera une assistance raisonnable pour remédier à la violation.

11. Obligations de BBAC en tant que Sous-traitant

Lorsqu'elle agit en qualité de Sous-traitant, BBAC s'engage à :

• ne traiter les Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client ;
• veiller à ce que le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel soit tenu à une obligation de confidentialité ;
• aider le Client, dans la mesure raisonnablement requise, à s'acquitter de ses obligations en matière de protection des données et à répondre aux demandes des Personnes concernées ; et
• au terme des Services, supprimer ou restituer les Données à caractère personnel traitées, sauf si leur conservation est exigée par la loi.

12. Responsabilités du Client

Lorsque le Client est le Responsable du traitement, il lui incombe :

• de disposer d'une base juridique valable pour les Données à caractère personnel qu'il communique à BBAC ;
• d'obtenir auprès des Personnes concernées tout consentement nécessaire ;
• de respecter la législation applicable en matière de protection des données et de confidentialité ; et
• le cas échéant, de notifier les dispositifs de transfert de données concernés à tout organisme de réglementation ou d'obtenir l'approbation de celui-ci.

13. Modifications de la présente Politique

BBAC peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou de la législation applicable. La version en vigueur, avec sa date de dernière révision, est publiée sur le site internet de BBAC. La poursuite de l'utilisation des Services de BBAC après une mise à jour vaut acceptation de la Politique révisée.

14. Nous contacter

Les questions, demandes ou préoccupations relatives à la présente Politique ou au traitement des Données à caractère personnel par BBAC peuvent être adressées à la Personne responsable de BBAC à l'adresse info@bbac.aero.

15. Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit letton. Tout litige né de la présente Politique ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lettonie.